Projet de loi d'avenir agricole Version retouchée de l'opposition des Aop et Igp au dépôt de marques

En cas de « risque d'atteinte au nom, à l'image, à la réputation ou à la notoriété » d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP), les députés avaient créé en commission, par des amendements identiques PS, écolos, UMP et UDI, un droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque pour les organismes chargés de la protection des AOP et IGP.

Cette opposition pourra être actionnée « si le produit protégé par une AOP ou une IGP est similaire au produit qui a fait l'objet de demande de marque », précise le gouvernement dans l'exposé de ses amendements. C'est l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui sera chargé, via son directeur, de saisir l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) et qui pourra être sollicité à cette fin par les organismes de défense et de gestion des AOP et IGP, stipule-t-il également.

Actuellement, il est possible aux organismes protégeant AOP et IGP, en amont du dépôt d'une marque, de faire de simples observations mais celles-ci ne sont pas toujours suivies par l'INPI, obligeant à des recours en justice ultérieurement, selon le rapport de Germinal Peiro (PS) sur le projet de loi.

Affirmant que les modifications par amendements ne visaient « pas du tout à remettre en cause » le « progrès extrêmement important » décidé pour protéger les AOP et IGP, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré que « la défense des AOP et IGP devait être compatible avec la capacité administrative à traiter l'ensemble des dossiers ». Il a ajouté que « la possibilité qui était donnée de laisser chaque organisation défendre un problème lié à une marque affaiblissait les plus petites » et que « passer par l'INAO donnera beaucoup plus de force à la surveillance qui va s'exercer ». Et « tout ce qui est fait est négocié avec les professionnels », a encore affirmé le ministre.

Le chef de file des députés du Front de Gauche André Chassaigne s'est inquiété que « cette procédure n'alourdisse trop » les démarches et n'affaiblisse au final la protection. « Il ne faudrait pas qu'au final entre l'INPI et l'INAO, on soit à couteaux tirés », a aussi glissé dans un sourire cet élu du Puy-de-Dôme et défenseur tenace des couteaux de Thiers. Sur la possibilité d'opposition à un dépôt de marque, il a tenu à préciser que le dispositif ne serait « pas rétroactif », expliquant qu'il ne serait ainsi pas possible de revenir sur le développement par un industriel de produits manufacturés, autres que des couteaux, vendus avec l'appellation Laguiole.